MENTIONS LÉGALES

Identification et crédits

Directrice de la publication : Marie pierre BANOS, responsable de l’AVAETSS
Hébergement : OVH Sarl — 140, quai du Sartel — F.59100 Roubaix — tél (33)3 20 20 09 57
Création du Site : Agence YUMEA

 

Conditions générales d’utilisation du site

1. DÉFINITIONS

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine avaetss.com
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. DROIT DES BASES DE DONNÉES

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. DROIT D’AUTEUR

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
3.3 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.4 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4. DROIT DES MARQUES

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

5. LIENS HYPERTEXTES VERS CE SITE

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
6.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
6.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
6.4 Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

7. RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

Tous les efforts du Producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant les Navigateurs Mozilla Firefox, Opera, Chrome ou Safari.

 

Confidentialité et données personnelles – (mise à jour 18/03/2021)

La présente politique de confidentialité définit les données personnelles, précise quels types de données personnelles nous collectons et à quelles fins, comment nous les traitons et quels sont vos droits à cet égard. Particulièrement attentif à la sensibilité de ces données, nous nous engageons à en prendre le plus grand soin.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

• Définition des données personnelles

Les données personnelles correspondent aux informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, par exemple des données telles que vos coordonnées.

• Principes généraux du traitement des données personnelles par téléphone ou via le site web d’AVAETSS.

Nous appliquons les principes suivants lors du traitement de vos données personnelles :

1. Nous ne collectons des données personnelles qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes ; 2. Nous ne collectons pas de données au-delà de ce qui est nécessaire pour remplir ces objectifs ; 3. Nous n’utilisons pas de données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;

4. Nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers, hormis ce qui est spécifié dans la présente ou avec votre consentement préalable ;

5. Nous faisons de notre mieux pour veiller à ce que les informations soient à jour et vous encourageons à vérifier périodiquement vos données personnelles ;

6. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ;

7. Hormis ce qui est spécifié dans la présente, nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour lequel elles font l’objet d’un traitement ultérieur ou lorsque la loi l’exige.

• Données personnelles que nous collectons et traitons

Les données personnelles que nous collectons et traitons concernent : Vos noms et prénoms, vos coordonnées téléphoniques et courriel, votre adresse personnelle et/ou celle de votre entreprise, votre fonction, ainsi que votre parcours de formation que nous collectons avec votre consentement lors de votre demande de contact (bulletin d’inscription) et/ou lors d’un contact téléphonique, ces données nous permettent de répondre à vos besoins et de vous envoyer des contenus pertinents. Les données sont collectées, lorsque vous compléter et retourner un bulletin d’inscription.

• Comment utilisons-nous vos données personnelles ? Nous vous fournissons des informations sur les contenus publiés sur le site web de AVAETSS, sur ses actualités, événements, offres de formations. À cet égard, notre traitement dépendra de votre consentement.

• Nous conservons et traitons vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées et traitées au sein de l’Espace économique européen (EEE). En cas de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers, tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), des lois et réglementations valables concernant de tels transferts sont observées, et des garanties juridiques et de sécurité applicables sont prises.

• Transmission de vos données personnelles à des tiers

En principe, nous collectons et traitons des données afin de vous maintenir informé de l’actualité de AVAETSS et de son offre commerciale. Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf si cela est mentionné dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure requise par la loi, une ordonnance du tribunal ou par une décision rendue par une autorité publique compétente et à des fins de maintien de l’ordre. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

• Tiers pour établir, faire valoir ou défendre les droits de l’entreprise AVAETSS
• Tiers en cas de fusion, vente, joint-venture, affectation, transfert ou autre cession de tout ou partie des actifs de l’entreprise AVAETSS (y compris et sans restriction dans le cadre d’une procédure de faillite ou similaire).
• Autres tiers contractuellement liés à AVAETSS ou soumis à votre consentement : Lorsque nous transmettons vos données personnelles à un tiers, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité s’agissant de la protection de vos données personnelles. La transmission est opérée conformément aux exigences légales, y compris par la passation d’accords de traitement des données avec les tiers concernés, afin de veiller à ce que les données personnelles soient uniquement traitées conformément à nos instructions, à la loi et aux réglementations en vigueur et pour l’utilisation spécifiée par nos soins, et pour appliquer les mesures de sécurité adéquates.

• Rétention de vos données personnelles Nous conservons vos informations pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée pendant laquelle nous conservons les informations dépend des fins pour lesquelles nous les avons collectées et les utilisons. Les informations personnelles pertinentes seront supprimées au terme des périodes susmentionnées, à moins que ces données puissent être légitimement conservées et traitées à d’autres fins pour lesquelles nous disposons d’un cadre juridique.

• Responsable du traitement Marie pierre BANOS, Immeuble le Sémaphore – 20, rue de la Claire – 69009 LYON, France est le contrôleur des données et est responsable du traitement de vos données personnelles.

• Accès à vos données personnelles et portabilité des données Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à AVAETSS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à tout tiers de votre choix. Vos données personnelles traitées par AVAETSS sont accessibles sur simple demande par courriel à l’adresse info@avaetss.com

• Mise à jour et/ou suppression de vos données personnelles Nous vous encourageons à mettre à jour vos données personnelles fournies à AVAETSS si un changement intervient. Vous pouvez le faire en nous envoyant une demande par courriel à l’adresse info@avaetss.com

• Droit de retirer votre consentement Certaines activités de traitement par AVAETSS peuvent dépendre de votre consentement. À cet égard, vous serez en droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légitimité du traitement opéré avant votre rétractation. Si vous retirez votre consentement, AVAETSS et les tiers impliqués dans le traitement des données personnelles cesseront de traiter vos données personnelles, hormis et dans la mesure où le traitement ou le stockage continu est autorisé ou requis conformément à la législation en vigueur en matière de données personnelles ou d’autres lois et réglementations applicables. Notez que suite au retrait de votre consentement, AVAETSS risque de ne pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir ses services.

• Droit de restreindre le traitement et droit de s’y opposer Vous êtes en droit de restreindre le traitement de vos données personnelles – Si ces dernières ne sont pas correctes – Si le traitement est illicite, Vous pouvez vous opposer à l’effacement de vos données personnelles – Si AVAETSS n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous demandez que ces données soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice – Si vous vous êtes opposé au traitement et que la vérification visant à déterminer si AVAETSS présente toujours un intérêt légitime dans les données personnelles est en attente. Pour connaître nos coordonnées, reportez-vous à la section 16.

• Site Web, plug-ins et services tiers Le site web de AVAETSS peut contenir des liens vers des sites web, plug-ins tiers, par exemple un plug-in de connexion à un réseau social, ou des services tiers. Si vous choisissez d’utiliser ces sites web, plug-ins ou services tiers, vous pouvez être amené à transmettre vos informations à ces tiers. AVAETSS n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites web, plug-ins ou services. La collecte, l’utilisation et la transmission de vos données personnelles seront soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers et non à la présente. Nous vous invitons vivement à prendre connaissance des politiques de confidentialité et de sécurité des tiers concernés.

• Utilisation par les enfants Le site web de AVAETSS ne vise pas les enfants et son intention n’est pas de les attirer. Les mineurs doivent obtenir le consentement express de leurs parents ou de leur représentant légal avant de fournir des données personnelles. Si nous apprenons par un parent ou un représentant légal ou par d’autres moyens, qu’un enfant de moins de seize ans a fourni ses données personnelles à AVAETSS, nous supprimerons les données personnelles de l’enfant en notre possession.

• Modifications apportées à notre Politique de confidentialité AVAETSS peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. La date de la dernière mise à jour apparaît toujours en haut du document. En cas de modification importante de la présente Politique de confidentialité, nous vous le ferons savoir en publiant un avis ou en vous envoyant une notification.

• Coordonnées Pour toute question à propos de la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles par AVAETSS, veuillez nous contacter à l’adresse : AVAETSS – Marie pierre BANOS – Immeuble le Sémaphore – 20, rue de la Claire | 69009 LYON, France ou par courriel à l’adresse info@avaetss.com